Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA COUPE DU SUD au capital de 7632,42 euros
dont le siège social est à ZAC du Coudoulet, 92 rue Roussanne 84100 ORANGE enregistrée au registre du commerce et des
sociétés de CARPENTRAS sous le numéro 34460588600029 ci-après dénommée LA COUPE DU SUD et d’autre part,
dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA COUPE DU SUD et l’acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA COUPE DU SUD, que l’acheteur soit
professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées
par LA COUPE DU SUD.
LA COUPE DU SUD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA COUPE DU SUD.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les tailles des produits peuvent varier de plus ou moins 1cm.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ;
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LA COUPE DU SUD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, mais ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commande :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque. L'expédition de la commande se fera à la réception du chèque.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de LA COUPE DU SUD.
Pour tous les dommages subis par la marchandise, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé et confirmées en lettre recommandée dans les trois jours à partir du moment de réception des colis, faute de quoi aucune action en garantie ne pourra être exercée contre le transporteur ou ses substitués. Sont irrecevables les formules vagues comme « sous réserve de déballage, de colis ouvert, d’emballage défectueux…. ».
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Garantie :
Aucune garantie n’est prévue sur toute la gamme de LA COUPE DU SUD.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de LA COUPE DU SUD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA COUPE DU SUD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA COUPE DU SUD.
Archivage preuve :
LA COUPE DU SUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA COUPE DU SUD seront considérés par des parties comme preuve des communications commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Litiges :
En cas de contestation ou de litige, la seule juridiction compétente sera celle du tribunal d’Avignon.
dont le siège social est à ZAC du Coudoulet, 92 rue Roussanne 84100 ORANGE enregistrée au registre du commerce et des
sociétés de CARPENTRAS sous le numéro 34460588600029 ci-après dénommée LA COUPE DU SUD et d’autre part,
dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA COUPE DU SUD et l’acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA COUPE DU SUD, que l’acheteur soit
professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées
par LA COUPE DU SUD.
LA COUPE DU SUD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA COUPE DU SUD.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les tailles des produits peuvent varier de plus ou moins 1cm.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ;
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LA COUPE DU SUD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, mais ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commande :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
- remplier le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque. L'expédition de la commande se fera à la réception du chèque.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de LA COUPE DU SUD.
Pour tous les dommages subis par la marchandise, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé et confirmées en lettre recommandée dans les trois jours à partir du moment de réception des colis, faute de quoi aucune action en garantie ne pourra être exercée contre le transporteur ou ses substitués. Sont irrecevables les formules vagues comme « sous réserve de déballage, de colis ouvert, d’emballage défectueux…. ».
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Garantie :
Aucune garantie n’est prévue sur toute la gamme de LA COUPE DU SUD.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de LA COUPE DU SUD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA COUPE DU SUD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA COUPE DU SUD.
Archivage preuve :
LA COUPE DU SUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA COUPE DU SUD seront considérés par des parties comme preuve des communications commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Litiges :
En cas de contestation ou de litige, la seule juridiction compétente sera celle du tribunal d’Avignon.
